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R.A.V.Q. 955 - Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2022-05-19 Afficher le document à cette date

2.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 2.).

2016, R.A.V.Q. 955, a. 2; 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 2.

2016-10-26 Afficher le document à cette date

2.Le présent règlement s’applique dans le territoire de la Ville de Québec.

2016, R.A.V.Q. 955, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.Le présent règlement s’applique dans le territoire de la Ville de Québec.

2016, R.A.V.Q. 955, a. 2.